Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 février 2025

1. Éditeur du site

Dénomination : Vasmat Build

Forme juridique : SRL (Société à Responsabilité Limitée)

Siège social : 22 Jozef Van Elewijckstraat Box 7, 1853 Grimbergen

Siège d'exploitation : 66 Rue Saint Guidon, 1070 Anderlecht

Numéro BCE : 1012.021.487

Numéro de TVA : BE1012021487

Téléphone : +32 465 23 34 72

Email : contact@vasmatbuild.be

Site web : https://vasmatbuild.be

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est le gérant de l'entreprise Vasmat Build, joignable via l'adresse email contact@vasmatbuild.be.

3. Hébergeur

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vasmat Build ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vasmat Build.

5. Limitation de responsabilité

Vasmat Build s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Protection des données personnelles

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10. Législation applicable

Ce site est conforme aux dispositions légales suivantes :

  • ✓ Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (commerce électronique)
  • ✓ Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • ✓ Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  • ✓ Code de droit économique (Livre VI - Pratiques du marché et protection du consommateur)